M-35.1, r. 92 - Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

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14. Le Syndicat pondère la superficie forestière avec bois marchand de chaque producteur en diminuant de 25% celles en excédent de 400 ha.
Décision 8147, a. 14.